10/05/2010

Adopté vendredi sans être véritablement discuté, il fait partie des amendements proposés par le gouvernement, « ce qui signifie qu’il a été imposé très discrètement », signale Arnaud Gossement, juriste spécialisé en environnement. Pour lui, ce texte constitue une grave entrave à l’information du public justement.

En matière nucléaire, une autorisation est nécessaire quand on modifie notablement l’activité de l’installation car celle-ci peut entraîner une augmentation des rejets dans l’environnement. « Or, dans sa formulation, l’amendement dissocie augmentation des rejets et modification de l’activité : plus besoin de modifier son installation pour rejeter plus dans l’environnement, donc plus besoin de mener une enquête publique », explique Arnaud Gossement.

« Un blanc-seing donné à l’industrie nucléaire »

« Il suffit désormais de mettre l’information à disposition du public ». En effet, pour le gendarme du nucléaire, une installation peut avoir des rejets supérieurs à ceux prévus par les décrets sans qu’on ait modifié notablement son activité, ni doublé la production. « Il existe des cas où on constate des rejets supérieurs de quelques pour-cent, ce qui n’est pas significatif », justifie Julien Collet. Par exemple, quand les installations vieillissent — ce qui est le cas actuellement — ou lorsqu’on charge un combustible plus enrichi...

Lors de la canicule de 2003, il a également fallu adapter les températures de rejet de l’eau dans les fleuves. Dans ces cas-là, donc, il ne sera plus nécessaire de mener une enquête publique pour obtenir une autorisation. Pour le Réseau Sortir du nucléaire, cela constitue « un blanc-seing donné à l’industrie nucléaire pour accroître discrètement les atteintes à l’environnement et aux êtres vivants, la pollution des milieux naturels et la mise en péril de la biodiversité des milieux aquatiques ».

« L’amendement vise à consulter le public là où on ne le consultait pas, rectifie Julien Collet de l’ASN. Il introduit une information du public quand il n’y a pas de modification notable de l’activité du site. » Certes, mais les décisions seront prises sans enquête publique. C’est là que le bât blesse pour les ONG car l’enquête est garante d’une bonne information du public : elle dure plusieurs mois, elle impose aux exploitants de mettre toutes les informations à disposition du public durant 30 jours, un commissaire-enquêteur est nommé par un tribunal administratif et une étude d’impact accompagne généralement le tout.

Pourquoi l’ASN a-t-elle besoin d’une procédure plus pratique et plus rapide aujourd’hui ? Dans le passé, de nombreuses centrales ont déjà produit des demandes d’autorisation de rejets et de prélèvements (Darpe), de plusieurs milliers de pages, officiellement pour « mettre en conformité les rejets réels des installations et la réglementation ». Comprendre que les installations rejettent déjà plus que les réglementations ne les y autorisent.

Par LAURE NOUALHAT