Recours contre le permis de construire ICEDA

Une procédure a été engagée par deux sociétés tendant à l’annulation du permis de construire ICEDA. L’audience relative à cette procédure a eu lieu le 29 novembre 2011.

Compte rendu d’audience - 29/11/11

Le 6 janvier 2012, le tribunal administratif de Lyon a prononcé l’annulation de ce permis de construire.

Annulation du permis de construire - 06/01/12

EDF a décidé de suspendre les travaux de construction.

Le jugement est clair : EDF peut construire, sur le site du Bugey, des bâtiments et équipements directement liés à la centrale, mais elle ne peut pas construire un bâtiment qui est lié pour tout ou partie à d’autres installations nucléaires. Donc EDF peut créer une installation ICEDA mais destinée uniquement au démantèlement de Bugey 1 (et plus tard Bugey 2 à 5). Pour qu’elle puisse étendre cette installation à d’autres, le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune sur laquelle doit se situer ICEDA (Saint-Vulbas) doit être modifié. Pour cela, la commune doit être d’accord pour engager une modification de son PLU. Or, celle-ci était opposée à cette installation. Cette modification doit, ensuite, être soumise à enquête publique.

Nous saluons cette décision du tribunal administratif qui vient porter une atteinte sévère au projet ICEDA, déjà bien engagé.