Pourquoi et comment agir en justice ? - Réseau "Sortir du nucléaire"

Pourquoi investir le juridique ?

Le 26 avril 1986, un accident nucléaire d’une gravité sans précédent se produisait à Tchernobyl, en Ukraine.

Depuis le 11 mars 2011, le Japon connait une catastrophe nucléaire d’une ampleur considérable.

Le 12 septembre 2011, une explosion s’est produite sur le site du Commissariat à l’Énergie Atomique, à Marcoule en France, faisant un mort et plusieurs blessés.

Ainsi, comme dans le reste du monde, des accidents surviennent au sein des installations nucléaires françaises.

Au-delà des constats produits par l’Autorité de Sûreté Nucléaire, ces accidents sont révélateurs d’infractions ou de problèmes de gestion du site qui peuvent entraîner de graves conséquences pour la santé et l’environnement. Pourtant, les exploitants ne sont nullement inquiétés.

En utilisant le levier juridique, le Réseau “Sortir du nucléaire” souhaite se donner les moyens de combattre cette impunité.

Comment ?

Le droit de l’environnement et le droit nucléaire peuvent être utilisés pour lutter contre les dérives d’une industrie nucléaire toute puissante, dangereuse et polluante.

Utilisée par des associations de protection de l’environnement, l’action juridique est un moyen efficace de se battre contre le lobby nucléaire.

Qui ?

La coordinatrice des questions juridiques

Marie Frachisse est la coordinatrice des questions juridiques du Réseau "Sortir du nucléaire". Elle possède une formation de juriste en droit de l’environnement.

Quel est le rôle de la coordinatrice des questions juridiques ?

Veille juridique et initiation des recours

Marie assure une surveillance des installations nucléaires et des transports de substances radioactives et initie des actions dans le but de sanctionner les violations commises par les exploitants d’installations nucléaires. En fonction de l’actualité, elle veille sur les problèmes potentiels et les recours envisageables. Elle assure un véritable suivi des dossiers juridiques en cours.

Soutien aux groupes

Elle apporte un soutien aux groupes locaux et enquête sur les problèmes et incidents qu’ils soulèvent. Par le biais du Juriblog, elle leur apporte des outils pour les former à la veille juridique et aux bases du droit de l’environnement.

Suivi de la législation

Elle suit les évolutions de la législation et de la réglementation en matière nucléaire.

Animation du comité juridique

En collaboration avec un référent issu du conseil d’administration, Marie anime le comité juridique et assure la coordination avec les avocats du Réseau.

Tenue du Juriblog et gestion du forum SCIN

Elle tient le Juriblog et rédige la newsletter juridique trimestrielle. Elle a mis en place et coordonne le forum de surveillance citoyenne des installations nucléaires (SCIN).

Rédaction de documents

Elle rédige des communiqués de presse et des documents divers sur les affaires en cours.

Travail de mutualisation et de synthèse

Elle opère un véritable travail de mutualisation des combats juridiques avec les autres associations de protection de l’environnement et effectue, en parallèle, un travail de synthèse des recours menés en matière nucléaire.

En quoi la coordinatrice des questions juridiques peut-elle vous aider ?

Si vous suivez ce qu’il se passe au sein d’une ou de plusieurs installations nucléaires et que vous avez eu connaissance d’un incident, accident, dysfonctionnement ou d’une mauvaise gestion du site qui vous paraît nécessiter une action juridique à l’encontre de l’exploitant

Si un projet de création d’une installation nucléaire est envisagé près de chez vous et que vous souhaitez mettre en œuvre des moyens juridiques pour empêcher ce projet d’aboutir

Si vous souhaitez avoir des informations spécifiques en matière de droit nucléaire ou de droit de l’environnement

Si vous avez des questions en matière pénale ou que vous avez fait l’objet d’une procédure abusive de la part des forces de l’ordre lors d’un évènement ou d’une manifestation anti-nucléaire

Alors contactez notre coordinatrice des questions juridiques : marie.frachisse sortirdunucleaire.fr

Les avocats

Benoist Busson et Etienne Ambroselli sont les avocats du Réseau "Sortir du nucléaire". Ils travaillent, depuis leur cabinet à Paris, en lien avec Marie, sur les recours à effectuer et sur les actions juridiques à mener.

Le comité juridique

Le comité juridique du Réseau est composé de la coordinatrice des questions juridiques, des avocats mais également d’un référent et de membres issus du conseil d’administration. Il définit la stratégie juridique du Réseau et détermine les différents combats juridiques à mener. Il décide de l’opportunité des recours. L’actuel référent issu du conseil d’administration est Jean-Pierre Minne.

Les groupes locaux

Les groupes sont également très présents et aident notre pôle juridique à détecter des infractions et à soulever des lièvres qui permettent ensuite d’agir en justice.

Vous aussi, vous pouvez agir !!

Vous pouvez contribuer au financement de notre pôle juridique et de nos actions en faisant un don. Vous pouvez également soutenir notre pôle juridique en étant acteur de celui-ci par le biais de la surveillance citoyenne des installations nucléaires.

Pour participer à la surveillance citoyenne des installations nucléaires : http://groupes.sortirdunucleaire.org/Participez-a-la-surveillance-des