Les différentes autorités du nucléaire

Créée en juillet 1957 et localisée à Vienne, l’AIEA s’est fixé deux objectifs majeurs : promouvoir l’énergie nucléaire et s’assurer de la vocation pacifique des transactions et activités nucléaires.

Chaque État partie au Traité de non-prolifération bénéficie ainsi des garanties nucléaires de l’AIEA.

Celle-ci vérifie l’exactitude des déclarations que lui font les autorités nationales concernant les quantités, la présence et l’utilisation de matières nucléaires. Le contrôle comptable, le confinement et la surveillance constituent la base de cette vérification.

L’AEN est une agence spécialisée de l’OCDE.

Elle a pour mission d’aider ses pays membres à maintenir et à approfondir, par l’intermédiaire de la coopération internationale, les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation « sûre », « respectueuse de l’environnement » et « économique » de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

L’EURATOM est un organisme public européen chargé de coordonner les programmes de recherche sur l’énergie nucléaire.

Il a été institué par le traité Euratom, signé le 25 mars 1957 par les six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), et est entré en vigueur le 1er janvier 1958.

Il vise notamment la formation et la croissance rapide des industries nucléaires au sein des pays signataires, lesquels cherchaient alors à limiter grâce au nucléaire civil leur dépendance énergétique.

Institué pour renforcer la recherche, faciliter les investissements et assurer de larges débouchés à l’industrie nucléaire, l’Euratom a toutefois dû limiter ses ambitions en raison du caractère sensible du secteur.

L’OPECST est né en 1983 du constat, par l’Assemblée nationale et le Sénat, qu’ils n’avaient pas toujours les moyens d’apprécier la portée de la politique et des projets gouvernementaux dans des domaines très techniques.

Les deux assemblées ont donc décidé de se doter d’une délégation interparlementaire, l’OPECST, chargée d’éclairer l’action du Parlement en matière scientifique et technologique.

À cette fin, l’Office recueille des informations, met en œuvre des programmes d’études et procède à des évaluations. Il peut être saisi par le Bureau de l’une des deux assemblées, par un président de groupe, par soixante députés ou quarante sénateurs ou par une commission.

Composé de dix-huit sénateurs et dix-huit députés, l’OPECST est présidé alternativement par un sénateur et par un député. Il est assisté par un conseil scientifique formé de personnalités choisies en raison de leurs compétences.

Le Conseil de politique nucléaire est présidé par le Président de la République.

Il définit les grandes orientations de la politique nucléaire et veille à leur mise en œuvre, notamment en matière d’exportation et de coopération internationale, de politique industrielle, de politiques énergétique, de recherche, de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement.

Le CTE, placé sous l’autorité du Premier ministre, a été crée par un décret du 17 octobre 2005. Il est placé au sein de la Direction déléguée aux affaires européennes.

Il assure, en tant qu’appui technique du Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), la coordination technique pour la mise en oeuvre des dispositions du traité Euratom, y compris la préparation et le suivi des groupes et comités à caractère technique pour l’ensemble des chapitres du traité.

Il est chargé en propre du suivi de la mise en oeuvre des contrôles sur les matières nucléaires exercés en France par les organismes internationaux de contrôles (Commission européenne et Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)).

Il a pour appui technique, dans l’exercice de cette fonction, le service d’application des contrôles internationaux de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

En cas d’accident survenant dans une installation nucléaire de base   (INB), une INB secrète, au cours d’un transport de matières nucléaires ou radioactives intéressant le secteur civil ou la défense ou sur tout système nucléaire militaire, ainsi qu’en cas d’attentat ou de menace d’attentat ayant ou pouvant avoir des conséquences nucléaires ou radiologiques, le Premier ministre peut réunir un comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.

Ce comité est chargé de proposer au Premier ministre les mesures à prendre.

Cette commission est un organisme réglementairement consulté sur les demandes d’autorisation, de création ou de modification des INB et sur l’élaboration et l’application de la réglementation relative à ces installations.

Cette commission a pour mission d’assurer aux autorités gouvernementales que la sûreté nucléaire des systèmes d’armes, navires à propulsion nucléaire et installations associées, est acquise et le reste depuis leur conception jusqu’à leur retrait du service (démantèlement compris) pour toutes les circonstances normales de leur vie opérationnelle.

La Commission interministérielle du transport des matières dangereuses assiste les ministres chargés des transports, des ports maritimes et de la marine marchande.

Cette commission est appelée à donner son avis dans tous les cas où la loi et les règlements l’exigent.

Elle est également consultée sur tout projet de réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, par route et par voie de navigation intérieure.

Elle peut être consultée sur toute autre question que les ministres susmentionnés jugent utile de lui soumettre concernant, outre ces trois modes de transport, le transport par mer des marchandises dangereuses ainsi que le transport et la manutention de ces marchandises dans les ports maritimes.

L’ASN élabore la réglementation relative à la gestion des déchets radioactifs, assure le contrôle de la sûreté des installations nucléaires de base à l’origine des déchets ou intervenant dans leur élimination et réalise des inspections chez les différents producteurs de déchets (EDF, AREVA, CEA, hôpitaux, centres de recherche…) et auprès de l’ANDRA.

Elle contrôle l’organisation générale mise en place par l’ANDRA pour l’acceptation des déchets des producteurs.

Elle apprécie la politique et les pratiques de gestion des déchets des producteurs de déchets radioactifs.

L’ASN s’appuie pour les évaluations des dossiers qui lui sont présentés sur l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités nucléaires intéressant la défense est placé auprès du ministre de la défense et du ministre chargé de l’industrie.

Il est chargé d’étudier et de leur proposer la politique de sûreté nucléaire et de radioprotection applicable aux installations et activités nucléaires. Il en contrôle l’application.

Il leur propose également, en tenant compte des spécificités propres aux installations et activités nucléaires intéressant la défense, toute adaptation de la réglementation qu’il juge nécessaire, notamment en matière de prévention et de contrôle des risques que ces installations et activités peuvent présenter pour les personnes, les biens et l’environnement.

Pour l’exercice de ses missions, il établit des échanges réguliers d’informations avec l’ASN.

La mission générale confiée au Conseil supérieur de la sûreté et de l’information nucléaires s’étend :

 à l’ensemble des questions relevant du ministre chargé de l’industrie et touchant à la sûreté des installations nucléaires, définie comme l’ensemble des dispositions techniques prises au stade de la conception, de la construction, puis de l’exploitation pour en assurer le fonctionnement normal, prévenir les accidents et en limiter les effets ;

 à l’ensemble des questions touchant à l’information du public et des médias et relatives à la sûreté des installations nucléaires relevant du ministre chargé de l’industrie, ainsi qu’à l’information du public en cas d’incident ou d’accident survenu dans une installation nucléaire relevant du ministre chargé de l’industrie.

Il peut être consulté par le ministre chargé de l’industrie sur toutes questions importantes touchant à la sûreté nucléaire, ainsi qu’aux dispositions envisagées pour assurer une bonne information des populations sur la sûreté ainsi qu’en cas d’incident ou d’accident survenu dans une installation.

Cette direction, principalement responsable de l’étude, de la définition et de la mise en oeuvre de la politique en matière de sûreté nucléaire ainsi que des problèmes qui s’y rattachent, regroupe les moyens du ministère de l’industrie, du commerce et de l’artisanat en matière de sûreté nucléaire.

Elle est notamment chargée de préparer et de mettre en oeuvre toutes actions techniques du département relatives à la sûreté des installations nucléaires.

Elle doit être à tout moment en mesure de faire la synthèse des problèmes se rapportant à la sûreté des installations nucléaires.

L’IRSN est l’expert public en matière de recherche et d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques.

Le champ de compétences de l’IRSN couvre l’ensemble des risques liés aux rayonnements ionisants, utilisés dans l’industrie ou la médecine, ou encore les rayonnements naturels.

Plus précisément, l’IRSN exerce ses missions d’expertise et de recherche dans les domaines suivants :
 Surveillance radiologique de l’environnement et intervention en situation d’urgence radiologique ;
 Radioprotection de l’homme ;
 Prévention des accidents majeurs dans les installations nucléaires ;
 Sûreté des réacteurs ;
 Sûreté des usines, des laboratoires, des transports et des déchets ;
 Expertise nucléaire de défense ;

Les activités de recherche, réalisées le plus souvent dans le cadre de programmes internationaux, permettent à l’IRSN de maintenir et de développer son expertise et d’asseoir sa stature internationale de spécialiste des risques dans ses domaines de compétence.

Le HCTISN est une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire.

A ce titre, il peut émettre un avis sur toute question dans ces domaines, ainsi que sur les contrôles et l’information qui s’y rapportent et se saisir de toute question relative à l’accessibilité de l’information en matière de sécurité nucléaire et proposer toute mesure de nature à garantir ou à améliorer la transparence en matière nucléaire.

Acteur de la recherche, le CEA intervient dans quatre domaines :

 les énergies décarbonées ;

 la défense et la sécurité globale ;

 les technologies pour l’information ;

 les technologies pour la santé.

Le CEA est implanté sur 10 centres répartis dans toute la France.

Il développe de nombreux partenariats avec les autres organismes de recherche, les collectivités locales et les universités.

Areva est un groupe industriel français spécialisé dans les métiers de l’énergie. C’est un groupe présent dans l’ensemble des activités industrielles liées à l’énergie nucléaire.

Il affirme proposer des solutions technologiques pour produire de l’énergie sans dioxyde de carbone. Il est aussi spécialisé dans l’acheminement de l’électricité.

Son président est actuellement Luc Oursel.

Areva a été créé le 3 septembre 2001, par la fusion de CEA Industrie, Framatome et Cogema.

Sa raison sociale est SA Société des Participations du Commissariat à l’Énergie Atomique.

EDF est la principale entreprise de production et de fourniture d’électricité en France.

Elle a été créée le 8 avril 1946 à la suite de la proposition de nationalisation des biens de diverses entreprises de production, de transport et de distribution d’électricité.

Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) jusqu’en novembre 2004, elle a changé de statut, devenant effectivement une société anonyme à capitaux publics le 19 novembre 2004.

L’entreprise est caractérisée par la prépondérance de l’énergie nucléaire dans son bilan de production.

Créée en 1991, l’ANDRA est un EPIC.Placée sous la tutelle des ministères en charge de l’énergie, de la recherche et de l’environnement, l’ANDRA est chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France.

Dans le cadre de cette mission, elle met son expertise et son savoir-faire au service de l’État pour trouver, mettre en œuvre et garantir des solutions de gestion pour l’ensemble des déchets radioactifs français.

Le CCT PNHE est centré spécifiquement sur la recherche dans le domaine de l’infiniment petit.

Ces recherches sont menées, au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et au CEA.

Créé en 1971, l’IN2P3 du CNRS a pour mission de promouvoir et fédérer les activités de recherche dans les domaines de la physique nucléaire, physique des particules et astroparticules.

Il coordonne les programmes dans ces domaines pour le compte du CNRS et des universités, en partenariat avec le CEA.

Ces recherches ont pour but d’explorer la physique des particules élémentaires, leurs interactions fondamentales ainsi que leurs assemblages en noyaux atomiques, d’étudier les propriétés de ces noyaux et d’explorer les connexions entre l’infiniment petit et l’infiniment grand.