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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

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Nos actions passées

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Saisi par le Réseau "Sortir du nucléaire", le Conseil d’État a annulé le 6 juin 2007 un décret gouvernemental du 9 février 2006 autorisant le démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis, dans le Finistère.

A la suite d’un rapport de l’ASN, en date des 7 et 8 février 2011, faisant état d’un certain nombre de violations en matière de gestion des déchets radioactifs sur le site du CEA Cadarache, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé plainte le 4 novembre 2011.

Le 29 septembre 2009, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé un recours en référé contre un arrêté du maire de Colmar tendant à restreindre une manifestation antinucléaire.

Une enquête préliminaire a été ouverte contre le Réseau "Sortir du nucléaire" pour diffusion d’un document classé secret défense relatif à l’EPR (European Pressurized Reactor).

Suite à une intrusion dans son système informatique, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé plainte contre X, le 2 juin 2009.

La Commission locale d’information (CLI) de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) a refusé de communiquer la liste des 3115 communes susceptibles d’accueillir un centre de stockage de déchets radioactifs de faible activité à vie longue (FAVL). Le tribunal administratif de Versailles a été saisi par le Réseau "Sortir du nucléaire" et par Mr R. Avrillier.

Un recours gracieux a été déposé par le Comité de Réflexion d’Information et de Lutte Anti-Nucléaire (CRILAN) puis par le Réseau "Sortir du nucléaire" à l’encontre de l’arrêté du 15 septembre 2010 homologuant la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) fixant les limites de rejets dans l’environnement pour la centrale nucléaire de Flamanville.

Un arrêté du 6 février 2008 a nommé Ch. Bataille au Comité local d’information et de suivi du laboratoire de recherche souterrain de Bure (CLIS) de Bure, malgré un conflit d’intérêts flagrant.

Le 23 mars 2011, le préfet de Seine Maritime a rendu un arrêté de dérogation pour perturbation de spécimens d’espèces animales protégées et destruction de leur milieu particulier pour le chantier EPR à Penly.

Le 12 juillet 2009, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte devant le procureur de Paris à l’encontre d’Electricité de France (EDF) et d’Areva pour des publicités déguisées dans la presse pour jeunes.

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