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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

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Nos actions en cours

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L’association Greenpeace a dernièrement déposé une plainte contre X, visant le groupe nucléaire public AREVA, qu’elle soupçonne de l’avoir espionnée. Le Réseau "Sortir du nucléaire" s’interroge sur des faits similaires qui auraient été commis à son encontre et dépose plainte à son tour.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une requête devant le Conseil d’Etat le 21 janvier 2009 tendant à l’annulation du décret du 18 novembre 2008 autorisant EDF à procéder aux opérations de démantèlement du réacteur Bugey 1.

Le 18 janvier 2012, EDF a déclaré à l’ASN l’absence de dispositif casse-siphon sur les tuyauteries de refroidissement des piscines d’entreposage des combustibles des réacteurs 2 et 3 de la centrale de Cattenom, détectée lors d’un contrôle interne. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé plainte.

En 2009, le CEA Cadarache a sous-évalué les dépôts de plutonium de l’installation ATPu et a tardé à déclarer l’incident à l’ASN. Suite à une plainte du Réseau "Sortir du nucléaire", le Parquet a décidé de poursuivre ces faits devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence.

Le 4 mars 2011, le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) que 69 sources radioactives, jusqu’à présent non répertoriées, avaient été identifiées dans différentes installations du site de Cadarache.

En novembre 2010, le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) de Valduc a connu un événement grave ayant entraîné une contamination au tritium de plusieurs salariés de la société 2M Process à Saint-Maur-des-Fossés, ainsi que de riverains et de l’environnement.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" porte plainte suite à la sous-estimation par l’exploitant de l’activité des déchets présents dans le four lors de l’explosion à Centraco, le 12 septembre 2011.

Le 4 janvier 2012, un prélèvement réalisé dans les eaux souterraines de la centrale de Civaux a révélé une activité volumique en tritium de 540 Bq  /l alors que les mesures attendues sont normalement inférieures à 8 Bq  /l. Le Réseau "Sortir du nucléaire" et plusieurs associations locales ont déposé plainte.

En janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. Le 29 mars 2012, le tribunal de police de Castelsarrasin a relaxé EDF. Le Réseau “Sortir du nucléaire“, partie civile à l’audience, a décidé de faire appel.

Suite à une interpellation injustifiée de 17 de ses militants au meeting d’athlétisme Areva le 8 juillet 2011, le Réseau "Sortir du nucléaire" dépose plainte.

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