Documents et démarches

Afin de connaître précisément l’activité et l’origine des déchets transportés, nous avons adressé des courriers à Areva NC La Hague, à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) afin d’obtenir l’inventaire radioactif de ce convoi.

Le 17 novembre 2011, Areva NC nous a transmis l’inventaire radioactif suivant :

Le 21 novembre, l’ASN nous a également transmis l’inventaire radioactif suivant :

Le 24 novembre, l’IRSN nous a transmis l’inventaire radioactif suivant :

Nous avons également demandé au Ministère la communication de l’autorisation d’exécution du transport.

Notre courrier étant resté sans suite, nous avons déposé un référé conservatoire afin d’obtenir, en urgence, cette décision. L’audience en référé devait avoir lieu le 22 novembre, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Très certainement à cause de la pression du référé et afin d’éviter tout remue-ménage, le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité nous a finalement communiqué la décision, le 18 novembre. Nous nous sommes donc désistés de cette procédure, qui n’avait plus lieu d’être.

Un recours sur le fond à l’encontre de cette décision est toujours prévu.

Plus d’infos sur ce recours et sur nos démarches juridiques