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Le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) Cadarache est un vaste complexe implanté au confluent du Verdon et de la Durance et dédié à la recherche et développement dans le domaine nucléaire. Le centre comprend 18 installations nucléaires de base civiles dont l’Atelier de technologie de plutonium (ATPu – INB n° 32).
L’ATPu a été une unité dont l’activité principale était la production de combustible MOX (mélange d’oxyde de plutonium et d’oxyde d’uranium). Compte tenu du risque de séisme inhérent à la région de Cadarache et des faiblesses de l’ATPu face à ce risque, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a demandé en 1998 à l’exploitant de lui transmettre un engagement de la fermeture de cet atelier. Le décret du 6 mars 2009 a autorisé la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement de l’installation. L’exploitant a, depuis cette date, démarré les opérations correspondantes en vue d’aboutir au déclassement de l’installation.
Le 6 octobre 2009, le CEA Cadarache a informé l’ASN de la sous-évaluation des dépôts de plutonium dans les boîtes à gants de l’installation ATPu. Evalués à environ 8 kg pendant la période d’exploitation de l’installation, le CEA estime que la quantité totale pourrait s’élever, en réalité, à près de 39 kg. La division de Marseille de l’ASN a procédé à une inspection sur l’ATPu le 9 octobre 2009 afin d’analyser cet incident. Cette inspection a permis de confirmer que le CEA avait connaissance de l’incident depuis le mois de juin 2009.
En augmentant le risque de criticité, cette sous-estimation ahurissante de la quantité réelle de plutonium a conduit à une exposition imprévue et dangereuse des travailleurs du site. Rappelons, par ailleurs, que le plutonium est un élément artificiel hautement radiotoxique qui se fixe facilement dans le corps humain. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc déposé plainte pour ces faits, en octobre 2009 (voir la plainte, en document joint). Face à cet évènement grave qui ne fait que s’ajouter à la longue liste des incidents déjà survenus à l’ATPu, le Parquet a décidé d’engager des poursuites à l’encontre du CEA.
L’audience en première instance a eu lieu le 25 janvier 2012, au tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence (voir le compte-rendu, en document joint). Le procureur de la République a requis 40 000 euros d’amende à l’encontre du CEA. L’affaire a été mise en délibéré et le verdict a été rendu le 14 mars 2012.
Le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a condamné le CEA à 15 000 euros d’amende pour non déclaration immédiate d’incident. Le CEA a également été condamné à verser 1 000 euros à chacune des parties civiles ainsi qu’1 euro symbolique de dommages et intérêts. Il aurait fait appel de cette décision.
- Plutonium Cadarache - Jugement